Le département du Trésor américain a imposé une amende de 8,6 millions de dollars à une banque française qui, selon les responsables, a traité des paiements pour des institutions financières syriennes inscrites sur la liste noire.

Une sanction acceptée

L’Union de Banques Arabes et Françaises SA, une banque basée à Paris qui facilite le financement du commerce entre l’Europe et le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie, a accepté de payer l’amende pour régler sa responsabilité civile potentielle pour des violations apparentes des sanctions américaines contre la Syrie, a déclaré lundi le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor.

La majorité des violations de l’UBAF se sont produites fin 2011 suite à un décret qui a considérablement élargi les sanctions américaines contre la Syrie, et qui concernait le traitement des transferts internes au nom d’entités syriennes qui étaient suivis par des transferts de fonds correspondants par l’intermédiaire d’une banque américaine, a déclaré l’OFAC.

L’UBAF a finalement traité 127 transactions, pour un total de 2,08 milliards de dollars, en violation apparente du décret, selon l’OFAC.

Un « mépris imprudent »

Dans un résumé de l’application des sanctions, lundi, l’organisme de surveillance a déclaré que les violations apparentes démontraient le mépris imprudent de l’UBAF pour ses obligations de conformité, et a averti les autres institutions financières de se méfier de continuer à traiter des transactions en dollars américains pour des entités situées dans des pays qui font l’objet de sanctions américaines globales. L’UBAF n’a pas pu être contactée pour commentaires.

La banque a volontairement divulgué les violations et a coopéré avec l’OFAC, que l’unité du Trésor a déclaré considérer comme des facteurs atténuants.

L’UBAF avait un programme de conformité aux sanctions en place au moment des violations, et a pris des mesures pour le renforcer, notamment en organisant des formations en personne et en ligne pour tous les employés, en revoyant ses secteurs d’activité et en mettant fin à tout service à haut risque, a déclaré l’OFAC.

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