Le plafonnement des frais d’incidents bancaires à 25€ par mois doit être validé au cours du mois de février. Ceci était le motif d’une des annonces récentes de François Villeroy de Galhau (actuellement gouverneur de la Banque de France et patron de la stabilisation bancaire). Cet engagement, pris par les établissements bancaires nationnaux en date du 11 décembre dernier a été fait auprès du président de la République. Il a pour but principal d’apporter une solution à la crise des “gilets jaunes”. il concernera notamment la clientèle bancaire fragile, que la Banque de France a estimé à 3,5 millions de personnes.

Des pratiques jugées irrégulières

Cela remonte à septembre dernier mais le secteur bancaire du pays s’était déjà solennellement engagé auprès du gouvernement dans sa volonté à plafonner (sur la base du volontariat) les frais d’incidents bancaires à 20 euros par mois et 200 euros par an. Ceci pour les clients bénéficiant d’une offre particulière destinée aux publics fragiles.

Les frais bancaires sont régulièrement sujet à diverses études conduites par des associations de consommateurs dénonçant des politiques bancaires considérées comme irrégulières, et plus précisément auprès de la cible client dites “fragile”. L’une de des multiples études, réalisée par 60 millions de consommateurs et l’Union nationale des familiales (Unaf), avait déjà abouti à un résultat concret. En effet, l’ACPR et la Banque de France avait du annoncer un renforcement de ses contrôles portant sur les frais bancaires mis en place par les institutions bancaires du pays.

Concernant la réglementation pure et dure, le patron de la Banque de France est revenu sur la transposition des nouvelles normes bancaires européennes, finalisées en fin 2017. Leur application devra tenir compte des spécificités européennes, y compris de celles des institutions bancaires françaises, tout en gardant en tête l’idée de l’harmonisation optimale.

Appronfondissant ce sujet en s’attaquant au secteur de l’assurance, également surveillé par l’ACPR, le gouverneur a invité « à la poursuite de la modération dans les taux servis sur l’assurance-vie », en raison du risque engendée par la prolongation des taux bas qui dessinerait une bulle sur les prochaînes années. 

Il est important de noter que annonce est faite suite à une batterie d’annonces de taux de rendement des contrats d’assurance vie en fonds euros, qui de leur côté devraient enregistrer une nouvelle baisse.

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