La banque suisse UBS fera appel lundi d’une amende record de 4,5 milliards d’euros imposée par un tribunal français pour avoir prétendument aidé des clients fortunés à cacher des actifs non déclarés à l’étranger. L’affaire sera suivie par les banques de toute l’Europe et pourrait créer un précédent intéressant.

Plusieurs organismes dans le viseur

Le concurrent suisse, le Crédit Suisse, fait l’objet d’une enquête pour savoir s’il a aidé quelque 2 650 Belges à cacher leurs comptes aux autorités fiscales. Le Credit Suisse affirme qu’il a strictement respecté toutes les lois applicables. En 2019, un tribunal français a déclaré l’UBS coupable de sollicitation illégale de clients et de blanchiment du produit de l’évasion fiscale, lui infligeant une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d’euros de dommages-intérêts civils à l’issue d’une enquête qui a débuté en 2011.

La banque a nié tout acte répréhensible. Elle a jusqu’à présent mis de côté un dixième de ce montant, soit 450 millions d’euros, pour couvrir les sanctions. Elle affirme que toute amende devrait être basée sur le montant des taxes impayées et non sur le total des fonds stationnés par les clients en Suisse.

Les procureurs français ont déclaré à l’époque qu’UBS envoyait des banquiers suisses à des tournois de golf, des concerts de musique classique et des parties de chasse pour solliciter illégalement des clients, leur conseillant de placer leur argent en Suisse et leur proposant des méthodes pour protéger leurs activités du fisc français. La banque, la plus grande au monde dans le domaine de la gestion de fortune, a déclaré qu’elle organisait régulièrement des événements sociaux pour ses clients et que ceux-ci ne constituaient pas une sollicitation illégale.

L’UBS réfute toute accusation

L’UBS, sous la direction du PDG Ralph Hamers depuis novembre, a réfuté les allégations selon lesquelles elle aurait mis en place un vaste système pour cibler les clients français et blanchir le produit de la fraude fiscale de ces clients. L’affaire a également fait jurisprudence en Suisse en 2019, marquant une nouvelle érosion du secret bancaire suisse et créant un précédent pour les gouvernements étrangers qui cherchent à obtenir des informations des banques suisses.

La plus haute juridiction suisse de l’époque avait décidé que les données historiques concernant 40 000 clients de l’UBS devaient être remises aux autorités fiscales françaises, qui ont déclaré vouloir les utiliser pour poursuivre les fraudeurs fiscaux français, malgré les craintes de la banque que les procureurs n’utilisent ces données dans leur procès contre la banque. Toutefois, les juges ont stipulé que les données transférées ne pouvaient pas être utilisées dans le cadre de la procédure pénale en cours contre UBS en France ou comme preuve contre la banque.

Le procès en appel devrait se dérouler entre le 8 et le 24 mars, bien qu’un verdict ne puisse pas être rendu avant au moins trois mois. Tout jugement peut faire l’objet d’un appel devant la Cour de cassation française.

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